commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu à Paris 13e.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Elle n'est, en particulier, pas compétente pour interpréter les dispositions du règlement intérieur du conseil de Paris.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

[X] était employé par la SA Sanofi-Aventis Groupe immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 335 938. M.

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Paris, prend acte que les document visés aux points 1) et 3) de la demande n'existent pas, dès lors, d'une part, que la convention visée

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Renée X..., demeurant ...

, ne peut constituer une négligence fautive dans la mesure où, d'une part, ce dernier n'en a pas eu connaissance avant l'accident et, d'autre part, parce qu'une politique de travaux et de mise aux normes

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° 18, 19 pages) Numéro d'inscription

Madame X et de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Les F.A.T papier devaient être déposées ou plus tard le 2ème trimestre 2012.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

point course qu'il pouvait jouer à partir de la sixième course; qu'en se bornant à retenir que l'enregistrement des paris litigieux était dû à une panne informatique, sans rechercher, comme elle y

, a, d'une part, annulé, notamment, les décisions en date des 22 janvier et 15 février 2007 par lesquelles le maire de Paris a attribué au groupement constitué par les sociétés SFR et ALCATEL un marché