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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et l’association Vent des forts ont demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté de la préfète de la Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00583_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00602_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6e1
1 mars 1989
1 mars 1989
cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Yves Z..., demeurant à Metz-Devant-les-Ponts (Moselle), 7/29, Chemin-sous-les-Vignes
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5d
17 avril 2025
17 avril 2025
ARRET N° 107 N° RG 22/00647 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPXW [T] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02303_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B à résidence, le préfet de la Vienne n'avait pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 4. En second lieu, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045c8
1 avril 2025
1 avril 2025
maladie (CPAM) de la Vienne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01653_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La préfète de la Vienne a présenté un mémoire non communiqué enregistré le 17 novembre 2022.
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e1a
27 janvier 1999
27 janvier 1999
conseil de prud'hommes de Nevers (section commerce), au profit : 1 / de Mme Sylvie K..., demeurant 17, les grandes Brunettes, 58340 Cercy la Tour, 2 / de Mme Michelle Y..., demeurant 12 T, rue des Vignes
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cb70
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Patrick X..., demeurant ..., 2 / Mme Gaëtane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Françoise A..., demeurant Le Luc de G..., 79370 Celles-sur-Belle, 4 / Mme Nicole B..., demeurant 23, cité Sainfoin, 86600
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00839_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-023 du 4 septembre 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, le préfet de la Vienne a donné délégation à
Source officielleTrib. de Commerce
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le juge d'orientation a fixé l'affaire en plaidoirie afin de trancher les incidents relatifs à la compétence du tribunal de commerce de Vienne et à la communication de pièces.
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b17
3 février 1993
3 février 1993
(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Nicolas B...
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001444_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301331_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Limoges, le 30 novembre 2023 Le vice-président, Nicolas NORMAND La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491289.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
au syndicat mixte pour l'eau et l'assainissement de la Vienne en vue de la reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Bignoux (Vienne), deuxièmement, de la décision de non-opposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
. ----------------------- ARRÊT no COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Sociale Prononcé à l' audience publique du six septembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02288_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Le préfet de la Vienne, par un arrêté du 12 juillet 2024, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300175_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 14 sur 92