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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100212
4 mars 2015
4 mars 2015
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372342cd5801467740773b
19 janvier 1999
19 janvier 1999
formé par Mme Catherine X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Martine Nguyen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311500_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc371e633183e2ee17b3e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
I2A HABITAT, représentée par Me Julie NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0601 Intimée : S.A.S.
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975cd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CA-MA[[[RC]]]Représentée par Me Kiêt NGUYEN, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[RC]]]INTIMEE Nous, C. BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883106080821d9a1906fdaf
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ALLEMAND NGUYEN [J] Commissaire de justice ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110271
8 juin 2016
8 juin 2016
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme F... B... et de M. J...
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea87
25 octobre 1993
25 octobre 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NGUYEN
Source officielleciv3
6137231acd58014677405703
12 mai 1998
12 mai 1998
Thu Nguyen Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741067d
10 avril 2002
10 avril 2002
Nguyen, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
Source officielle8ème chambre 3ème section
69654d0dcdc6046d47100be3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NGUYEN, Me GUIDARA, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/09509 N° Portalis 352J-W-B7J-DARSZ
Source officielle4e chambre civile
63c1092abf9fd47c90a13a9c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 5], [Localité 4] (SUISSE) Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 24 Octobre 2022 COMPOSITION
Source officielle2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93697
13 avril 2023
13 avril 2023
Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 848 706 800, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Audrey NGUYEN
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214248_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85207
30 octobre 2000
30 octobre 2000
GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame NGUYEN ARRÊT : contradictoire Prononcé en chambre du conseil par Monsieur CAVARROC, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN,
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6c
28 mars 2003
28 mars 2003
par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur X... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président, assisté de Madame NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf1
28 février 2003
28 février 2003
par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur HAMY et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président, assisté de Madame NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf2
28 février 2003
28 février 2003
, Monsieur FINIIDORI président, siégeant avec Monsieur Y... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président, assisté de Madame NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89713
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
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