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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137243dcd58014677413da6

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

au greffe de la Cour de Cassation le 9 octobre 2003, la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Natacha

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

69669c81cdc6046d472da433

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019161246

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Natalia A épouse B, actuellement domiciliée au ... ; Mme Natalia A épouse B demande au juge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf89c

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[M] [E] né le 01 Novembre 1987 à [Localité 3], de nationalité malienne ayant pour conseil, en première instance, Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine Saint Denis, ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740123e

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

S..., demeurant ..., 23°/ de Mme Christiane XB..., demeurant ..., 24°/ de Mme Eliane L..., demeurant ..., 25°/ de Mme Natasha Z...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161867

Admin. suprême

10 mars 2016

10 mars 2016

There is no use waiting for the truth from Natalia Vitrenko – she is bogged down in her lies [1.1].

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c961cb8dca058e3e7847

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e478154299c7318fb276

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Natacha

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

696f27f8cdc6046d47f42f4b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée lors des débats et de Madame BOURGUEIL Natacha

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8350

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

] représentée par Maître François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 ET : La société LES VOILES PARISIENS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Natacha

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6871ece8542d85a267f3c64e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Natacha

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f00167ee

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Natacha

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f00167f2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Natacha

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442802.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

697399cacdc6046d476fd3e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69cec3d8cdc6046d47e6bc6b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

conseil N° RG 25/32283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z2U ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d6ad35cdc6046d478facf5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [T] [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine BERSAT, avocate au barreau de BRIVE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d6ad47cdc6046d478fae38

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [E] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Magali BACILIERI, avocat au barreau de Paris #C0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6a0e06edcdc6046d475a3620

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Y] représenté par Me Caroline BETTATI, avocate de [Localité 1], #E0814 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6a0e071ccdc6046d475a397f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [B] représenté par Me Caroline BETTATI, avocate de [Localité 1], #E0814 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia

Source officielle

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