Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304603_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2
31 août 2011
31 août 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 00188 Copies exécutoires délivrées à : Me Romain SUTRA Me Morgan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205894_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, cette décision doit être annulée ainsi, par voie de conséquence, que les décisions subséquentes lui refusant un délai
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
DISCUSSION Sur le harcèlement moral.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229a
15 avril 2015
15 avril 2015
X...sont nés trois enfants : - Morgane, née le 30 décembre 2000, - Emilie, née le 16 février 2002, - Pierre, né le 8 février 2006.
Source officielleRETENTIONS
626a2f3871469e057d789a6a
26 avril 2022
26 avril 2022
LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6822e2958c07e91d3a5e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9], domicilié : chez Mme [X] [F], [Adresse 7] représenté par Me Morgane
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5776
5 juillet 2024
5 juillet 2024
exploitant sous l’enseigne « O’Braisé », immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 500 793 542, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Morgan
Source officielleService de proximité
67f0344e02fc178212f8236d
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Morgane OLEKSY
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'audience Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Morgane
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504542_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la SAS Best House, représentée par Me Tadros Morgane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952159
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Par lettre du 17 mai 2013, le conseil de la société Ibrahim & Fils a reproché à la société Europe Haa Ltd de commettre des actes de concurrence déloyale en commercialisant les produits « El Morjane » et
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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29 mai 2026
29 mai 2026
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404d0
20 avril 2023
20 avril 2023
en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [E] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marie De TAURIAC substituant Me Morgan
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a226569cdc6046d47396abb
4 juin 2026
4 juin 2026
GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentée par Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [O] [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1752980a82f59d991dc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[A] devra payer à Madame [C] la somme en capital de 220000 euros et en tant que de besoin CONDAMNE M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a1a70e1cdc6046d477415e8
29 mai 2026
29 mai 2026
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a46
14 décembre 2006
14 décembre 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 05-45.549 et n° Q 05-45.550 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes X... et Morgane
Source officielleRETENTIONS
697dcb2bcdc6046d475f0263
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[R] [X] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officiellePage 14 sur 125