Bernard Y..., demeurant Gereyme-Saint-Louis de Montferrand, 33440 Ambarès-et-Lagrave, 2 / de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), dont le siège est ..., 3 / du Fonds de

N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Chloé GUERRIC à la SCP MONFERRAN -

DE L’ORANGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 328

9] (12) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle CLOT de la SELARL NICOL FIDEUROPE, avocat postulant, avocat au barreau de LYON, toque : 1046 ayant pour avocat plaidant Me Jacques MONFERRAN

* à Louis Martin, la somme de 54 000 euros, * à Saint-Hubert, la somme de 82 000 euros ; * à Altho, la somme de 1 070 000 euros ; * à Charles Faraud, la somme de 35 570,67 euros ; * à Roland Monterrat

Guadeloupe), section "Dumaine", en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit du Centre d'action culturelle de la Guadeloupe, sis à Monteran

[C] expose que la SAS Federaly est la société mère du groupe composé de Moneron, la SASU Homerun et la SASU Federaly logement.

et entre Pujaudran-Est, dans le département du Gers, et la RD 65, dans le département de la Haute-Garonne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Auch, Gimont, Monferran-Savès

RIGAULT, avoués assisté de la SCP MONFERRAN ET ASSOCIES, avocats Maître Marc Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA SENSEMAT ...

A soutient avoir été victime d'un accident de la circulation le 25 août 1985 à 0h30 à Monferran Saves (Gers), alors qu'il rentrait d'une permission pour se rendre au centre de transmissions de Tarbes (

ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE (MACIF) - (Etablissement secondaire sis [Adresse 2]) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

PTIT GOUTT D'ALU INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jacques MONFERRAN Me Jérôme CARLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Adresse 162] [Localité 106] Monsieur [T] [DW] [Adresse 145] [Localité 144] Représenté par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Thierry MONTERAN

Guy X..., demeurant à Montferrand, Labastide d'Anjou (Aude), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

FECHT, dont le siège social est sis à Colmar (Haut-Rhin), ..., Zone industrielle à Bennwihr, 4°) de la société de droit italien FIBROMIT, dont le siège social est sis 4 Via Mamelik 1533 Casal Monferatto

. ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Monteray fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Paris, 6 mars 1985) de l'avoir condamnée à payer à MM.

rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Etienne Z..., employé à la CRAMA du Var, demeurant quartier Saint-Michel, route de Montferrat

Jean-Paul, Robert L..., demeurant Villa Le Petit Nice, impasse de l'Esparon, route de Montferrat, 83300 Draguignan, pris tous deux en leur qualité d'héritier de feu M. L..., 6°/ de M.