CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 045 résultats pour « Moad NEFATI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-84

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

par exemple, si l’auteur évoque des activités illégales de certains membres de la communauté rom vivant dans des régions particulières, à aucun moment dans le livre il ne formule des observations négatives

Source officielle

Page 14 sur 103

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603191_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

d’employé de restauration ; son employeur n’aura d’autres choix que de suspendre son contrat de travail ou de le licencier alors même qu’une pénurie de main d’œuvre est constatée dans le secteur du monde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100783

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[C] [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Editrice du Monde, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10229

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

privés en faisant preuve d'une grande empathie » ; que là encore cette allégation du salarié n'est pas démontrée de telle sorte que l'employeur, qui de surcroît avait appelé le salarié à plus de modération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004809_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le projet d'aménagement et de développement durables ne vise pas un objectif de 45 hectares de surface urbanisable mais indique une limite à ne pas dépasser dans le cadre des objectifs chiffrés de modération

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC001897613

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Ils ont été contraints de vivre de manière isolée et sans relations sociales, ce qui a eu des répercussions négatives sur leur intégrité physique et morale.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696151a1cdc6046d47c5d1e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V] d'alimenter et entretenir les attaques contre sa réputation, et faisant un lien entre ces agissements et cinq avis négatifs sur la page 'Local Listing' de son site Google, elle a fait dresser un constat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100010

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

apos;exercice de l'autorité parentale est exclusivement inspirée par des considérations d'ordre personnel et qu'il n'est pas établi que la séparation du couple a des répercussions négatives

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1060909-1098418

Admin. suprême

27 juillet 2004

27 juillet 2004

Tous deux soutenaient en outre qu’à la suite de la publicité négative ayant entouré l’adoption de la «   loi du KGB   » et son application à leur encontre, ils avaient rencontré des difficultés

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

A ma stupéfaction, vous me répondiez le 23 avril 2014 que vous n'aviez rien fait, justifiant même qu' 'il n'y a fort heureusement aucune conséquence négative sérieuse pour qui que ce soit à cette affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de331622

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'ambiance est devenue diffamatoire, pesante, négative, injuste surtout pour [P] qui a subi des vexations devant des clients, devant l'équipe: tout ce qu'elle faisait était dévalorisé, critiqué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affd6cdc6046d47109b41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Encore une fois, cela s'est passé sur le plateau et tout le monde a pu en profiter ; la gêne collective était perceptible : Plus un mot sur le plateau, de toute la journée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01863

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Librairie maritime d'Outre-mer et à la société les Editions du Gerfaut les interrogeant sur l'existence en leur sein d'un poste disponible susceptible d'être proposé à Mme X... ainsi que les réponses négatives

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0623JUD001287587

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

En l’espèce, il y avait cependant lieu de rechercher si les convictions religieuses de la mère ont une influence négative notable sur la manière dont elle élève ses enfants et si leur bien-être en souffre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1011JUD002944320

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

autorités pénitentiaires à aider les détenus à maintenir des liens avec le monde extérieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

précisément : des montées de stress au moindre mail ou appel téléphonique de Mme [L] [O], la prise de médicaments pour vaincre ce stress, un état proche du burn out ou de la dépression - le 'pouvoir néfaste

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

prolongation du programme ; le site sur lequel s'étend la concession, qui s'insère dans l'écorégion des forêts humides guyanaises qui constitue l'une des écorégions où la biodiversité est la plus riche au monde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD002936910

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Il ordonna également l’insertion d’un encart dans le journal Le Monde , à leurs frais partagés. 27.     Toutes les parties au procès firent appel de ce jugement 28.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02947_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A, des manquements quant aux mesures affichées d'évitement, de réduction ou de compensation des incidences négatives du plan local d'urbanisme sur l'environnement dans le projet, le rapport de présentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f6

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Sur le droit de visite, il fait valoir que le premier Juge s'est prononcé en toute connaissance de cause après dépôt du rapport d'enquête sociale, lequel ne contient pas d'éléments véritablement négatifs

Source officielle