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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103838_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2021, le 11 mai 2023, le 17 mai 2023 et le 19 mai 2023, la SCI Chateau Meynard consorts A demande au tribunal de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002958_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

la requête enregistrée le 15 juillet 2022 par laquelle la société Hecodis demandait à titre principal au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Camblanes et Meynac

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d455cdc6046d47509a3c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00684 DEMANDEURS SAS LE COMPTOIR DES LANGUES [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d01166cdc6046d4705b200

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

siège social est 21 rue Georges Boisseau 92110 Clichy – RCS B 439 614 637 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Louis de LA FOREST DIVONNE, Avocat (P365) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1b251cdc6046d4727614a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Franck Meynaud, M. Félix Mayer, Mme Nathalie Buquen. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34492cdc6046d4744fd32

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d39370cdc6046d474a0c2e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3ace74459e0c7ecfa5b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] JUGEMENT 20L N° RG 23/10463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFD N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68ef2c19796eb4b748562891

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EASY FIVE FRANCE, RCS d'[Localité 1] sous le n°819 066 796, Représentées par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 -

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6db1ccdc6046d47935730

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ae7ccdc6046d47a5c92d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Franck Meynaud, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0c8cdd7001754d61abc7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

________ AFFAIRE : [C] [U] [P] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [U] [P] [12] ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [7] JUGEMENT 20L N° RG 22/09796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMFL N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [M] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0e548223b2c7a26f75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de [Localité 9] sous le n° 329 531 172, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Fanny MEYNADIER

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007828824

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

sur le coût des travaux de curage effectués au droit de la propriété des consorts X... sur la rivière "La Jaugue", qui sépare à cet endroit les territoires des communes de Quinsac et de Camblanes et Meynac

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d03bedcdc6046d4708f997

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11ebfcdc6046d47198a51

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

68dee8166af9fd1f8096fcd5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 02 octobre 2025 Chambre de la Famille RG n° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOW N° minute : Copie certifiée conforme à Me Mohamed MENDI

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27f7fcdc6046d479c4f8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SEVEAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDERESSES SMABTP en

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10f32cdc6046d471850dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chanoux - 93330 Neuilly-sur-Marne - RCS B 333 998 623 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle

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