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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110502
25 septembre 2024
25 septembre 2024
siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 23-13.064 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Pijot Pompier Mercey
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b5e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 214425 -------------------------------------------------------------------------- N°90/2022 Nous, Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b60
5 juillet 2022
5 juillet 2022
103751 Représentée par Me Tiphaine RUBIN, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- N°91/2022 Nous, Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b64
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21044 -------------------------------------------------------------------------- N° 93/2022 Nous, Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b68
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21045 -------------------------------------------------------------------------- N°97/2022 Nous, Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b6a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21046 -------------------------------------------------------------------------- N°95/2022 Nous, Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349005463d497adffda42a2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431a9066fd7c90fc2813
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7accece1704f57479b5
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162241
23 mars 2005
23 mars 2005
rejetant ses demandes d'octroi d'une autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes dans les zones de Callac, Redon, Nantes, Mesquer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201388_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le Merlus, conseiller, - les observations de Mme A ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500441_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le Merlus, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500445_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le Merlus, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500834_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le Merlus, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401388_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136404
10 décembre 2003
10 décembre 2003
rural ; Sur les conclusions de la requête en tant qu'elles concernent la réglementation de la circulation du chemin rural dans sa partie ne délimitant pas les territoires des communes de Givry et Mellecey
Source officielle1ère chambre
DTA_2201773_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Pacton, représentant la SCI California Creek, et de Me Gast, représentant la commune de Meschers-sur-Gironde.
Source officielle4ème chambre
DTA_2508225_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, - et les observations de M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304173_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officiellePage 14 sur 143