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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
616348f2543823d76b031777
22 mars 2011
22 mars 2011
CHAVAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0050 INTIMEE SA FNAC [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Benoît
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE : Madame [D] [H] née le 16 Août 1955 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Maxime THURET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cca
11 avril 2025
11 avril 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 484 276 688 Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034a01654599e8c73592e2f
2 novembre 2016
2 novembre 2016
avocat au barreau de PARIS, E1433 INTIMEES Me [O] [K] - Mandataire ad litem de la société MRH [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Me [K] [F] (SCP [K] [E]) - Mandataire ad litem de la SARL MAXI
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc40d
2 avril 2025
2 avril 2025
Diverses (n° F 22/00388) Monsieur [M] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SCP PATRICE PROUVEUR, ANNE-CLAIRE ANCELIN, MAXIME
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Benoit A... né le [...] à YYY...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797
16 avril 2002
16 avril 2002
Cohn-Bendit , Recueil Lebon : « (...)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La jurisprudence considère que dès l'instant où la faute inexcusable de l'employeur est établie, la majoration de la rente doit en principe être fixée systématiquement à ses montants maxima.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ea58162057dac664b
28 avril 2022
28 avril 2022
Ayant son siège social 160 Route de Saint Amand 59310 Mouchin représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assisté de Me Benoît Gruau, membre de l'ARARPI Richelieu Avocats, avocat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60364548ae8bffa6ee8267a4
19 novembre 2015
19 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00071
11 janvier 2012
11 janvier 2012
la fonction d'adjoint ; que les fiches de correspondance permettent de constater qu'il prenait des initiatives notamment quant à la gestion du personnel ; qu'il est ainsi noté " j'ai fait attendre au maxi
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd9f6023011023712938691
24 octobre 2019
24 octobre 2019
19/459 N° RG 18/03999 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWBD Jugement (N° 15/04414) rendu le 21 Juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SCP Jean Baptiste Pantou et Maxime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02148
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Benoît de Charry, président, et par Mme Eva B..., "greffière stagiaire en pré-affectation, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire" ; ALORS QUE seul est qualifié pour
Source officielle2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba077769
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JOSSO [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69d73ce5cdc6046d479b928e
8 avril 2026
8 avril 2026
1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 844158329 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477, et assistée de Me Benoît
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e54147b94f1307fef8
5 septembre 2022
5 septembre 2022
NORD PAS DE CALAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me Maxime
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200373
22 mars 2018
22 mars 2018
Maxime MMM..., domicilié [...] , 77°/ M. Christian EEEE... , domicilié [...] , 78°/ M. EEE...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Benoist, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122864
26 juin 2013
26 juin 2013
xa0; FRA 46 GIBAUD Pierre FRA 47 COULIBALY Ousmane FRA 48 POULAIN Benoît
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
domicilié ès qualités au siège social [Localité 36] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Xavier CADOZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime
Source officiellePage 14 sur 15