barreau de LILLE INTIME Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne et assisté de Me François-pierre LANI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 substitué par Me Maxime

2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00383 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 substitué par Me Maxime

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01096 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TQ JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président

VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Melle Gisèle Y..., 2 / Mlle Marie-Hélène Y..., domiciliées toutes deux Quincaillerie Maxime

déterminable puisque l'arrêté préfectoral en fixe les minima et maxima, M.

fiduciaire de la créance de la société JD promotion sur la société Le Clos Maxime et en déduit que le paiement effectué par la SCI Le Clos Maxime n'a pas pu éteindre sa dette envers la société JD promotion

[F] [C] [J] (Non Comparant) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : MMA IARD [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Cabinet HFW - Maître Guillaume BRAJEUX SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime

AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [S] [E] [X] Représenté par Me Maxime

jugement de divorce sur requête conjointe du 25 juin 2004, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE a confié l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Maxime

Benoît Y..., demeurant rue de la Marine à Capesterre de Marie-Galante (97140), M. Maxime C..., M. Francis Z..., Mme Appoline A..., M. Jean-Paul H..., Mme Ursule G..., M. Léonard D..., M.

781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre et 22 décembre 2020, la société Auto maxi service, représentée par la SCP d'avocats Pavet-Benoist-Dupuy-Renou, demande

GRIPP, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.