Filali, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’ordonner à la préfète du Rhône, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans l’attente du réexamen de sa situation administrative,

F E, représentés par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice

des témoins, dont tout spécialement celles d'Anne D..., ne pourront être prises en compte" ; "alors, d'une part, que, si le sursis à statuer n'est obligatoire que dans le cas où la preuve de la vérité

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin) a présenté des observations relatives à l’exécution du jugement du 28 novembre 2024 et demande la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 800

A D et Mme B C, agissant en qualité de représentants légaux du jeune E, représentés par Me Robin-Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2022 des autorités consulaires françaises

E D et Mme A B épouse D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants F et C D, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Marseille a délivré un permis de construire n° PC 013055 21 00776P0 à la SSCV Reva Marseille autorisant la construction de deux immeubles d'habitation sur un terrain situé 0027 boulevard Joseph Vernet

C B, leur père, et Mme A F, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa ayant confirmé la

B A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône portant refus de renouvellement de son titre de séjour pluriannuel en sa qualité de père d'un enfant

Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Vernet, représentant Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Segado, président-rapporteur, - les observations Me Vernet, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant les bâtiments dont ils sont respectivement propriétaire et locataire à Vernot

C..., représentés par Me Vernet, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle

C B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

C B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, a assorti

Me Vernet indique que ce n’est pas parce que M. C... est vulnérable et placé sous tutelle, qu’il ne peut pas être violent.