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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200792_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
représentée par son gérant, demande au tribunal que lui soit versée une indemnité en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à la suite d'agissements de la caisse des écoles de la commune de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, l'exploitation, le développement et la promotion d'ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au fonctionnement de l'aéroport de Bastia Poretta.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502032_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, sise au 612 du chemin de La Grande Bastide, pour le 8, traverse des Colibris, nouvellement dénommée en référence à une association opposée au projet des requérants comme l'indique la délibération du
Source officielle1ère chambre
DTA_1901375_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Bastia et de l'ONIAM : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801208_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
G, et de Me Gasquet-Seatelli substituant Me Seatelli représentant le centre hospitalier de Bastia.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, la SAS Bourgeaux Basthard, représentée par Me Bastid (SELARL Arnaud Bastid), avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204646_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
juin 2022 par laquelle le sous-préfet de Grasse, a accordé le concours de la force publique à compter du 20 juillet 2022, pour l'expulser du logement qu'elle occupe au 108 chemin des Combes, " Les Bastides
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201017_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A et au centre hospitalier de Bastia. Fait à Bastia, le 7 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491912.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300205_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D, du centre hospitalier de Bastia, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300762_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, le centre hospitalier de Bastia et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
substitué par Me Maud SANTINI-GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, INTIMES : Monsieur Pierre X... ... ... 20200
Source officielle1ère chambre
DTA_2101304_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte des termes mêmes de la requête qu'elle est présentée pour la " section syndicale CGT du centre hospitalier de Bastia ".
Source officielleChambre civile Section 2
665eae93b5277b00088942c1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
substituée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Philippe Marie Toussaint X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02733_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 17 septembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301640_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 732,24 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus de l'autorité de tutelle du centre hospitalier de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500142_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C A, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 en tant que le maire de la commune de Bastia a fixé à 2 % son taux d'incapacité permanente partielle résultant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463579.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 31 octobre 2018 pour un montant de 63 247 euros au titre de la taxe d'aménagement.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500284.20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A pour créer deux lots, dont un à bâtir, sur un terrain situé Strada di Manichedda, hameau de Salva di Levu.
Source officiellePage 14 sur 195