Il résulte de l'instruction, et notamment d'une " note blanche " produite par la ministre des armées, que des investigations ont permis d'établir que M.

sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde

LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 21 OCTOBRE 1967, QUI POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE ET COMPLICITE DE VOLS QUALIFIES, RECEL QUALIFIE, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, DETENTION ILLEGALE D'ARME

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.

ville de Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 et un mémoire, enregistré le 27 août 2022, l'association Mouvement Environnemental de la Haute Vallée de l'Arve (MEHVA), demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 et un mémoire, enregistré le 27 août 2022, l'association Mouvement Environnemental de la Haute Vallée de l'Arve (MEHVA), demande

Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 et des mémoires, enregistrés le 27 août 2022, le 20 novembre 2023 et le 21 novembre 2023, l'association Mouvement Environnemental de la Haute Vallée de l'Arve

organisme de gestionnaire du régime d'assurance chômage) représentée par le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, et faisant élection '[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

F... des chefs d'extorsion aggravée, infractions à la législation sur les armes et complicité de destruction par un moyen dangereux pour les personnes, en récidive, a prononcé sur une demande d'annulation

de Lyon représenté par le parquet général de Lyon Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde

Il n’est toutefois pas établi que Mme A... aurait fait valoir qu’elle possédait des armes (pistolet à impulsion électrique, bombe lacrymogène) en vue d’intimider ses collègues, dès lors qu’un signalement

[P] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, décidée après qu’il a proféré des menaces suicidaires avec une arme à feu.

L..., parties civiles et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

En exécution d’un jugement du 28 novembre 2018 du tribunal administratif de Dijon, le ministre des armées a détaché M.