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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL section 5
éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017
6781984d6d34da2cbdce0148
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] C/ Fondation INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE- [5], CPAM de MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
Source officielle5e Chambre
626248acb1a50c277d4c5d96
21 avril 2022
21 avril 2022
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01424 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Mathieu
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4e
18 janvier 2018
18 janvier 2018
STERIA GROUP venant aux droits de la Société STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS de la SELAS DF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1814 substituée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 25 Octobre 1956 à CHALON SUR SAONE (71) demeurant ... 71380 SAINT MARCEL représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5250
9 septembre 2014
9 septembre 2014
APPELANTE : [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee1774c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ès-qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163820496ce96677bf0fdb4
14 décembre 2010
14 décembre 2010
CAPITAL ADVISORS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Juliette BARRE, substituée par Me SAURON, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M. Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
sur les sociétés au titre des années 2012 et 2013 et a rappelé des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée pour la période de janvier 2012 à décembre 2013 ainsi que des rehaussements en matière
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6db
15 novembre 2017
15 novembre 2017
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 Assistée par : Mathieu
Source officielleChambre 6/Section 5
6973dffdcdc6046d477c0479
5 janvier 2026
5 janvier 2026
STARES FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 0468 C/ DEFENDEURS Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
Social [Adresse 8] [Localité 7] N°SIRET : 333 916 385 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Vincent CROZETde
Source officielle3ème Chambre civile
62c7c9accb8dca058e3e7991
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de CAEN INTIME : Monsieur [D] [F] né le 14 Février 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX, assisté de Me Michel MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
2014- tribunal de grande instance de PARIS 01- RG no 12/ 15141 APPELANTS Monsieur Ferruccio X... ... 12051 ALBA ITALIE Madame Cinzia X... ..., 12051 ALBA ITALIE Représentés par Me Matthieu
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5b
11 mai 2022
11 mai 2022
née le 18 novembre 1970 à Falaise 3 chemin de Saint Lambert 14700 FALAISE représentée par Me Mirya LE PETIT de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat postulant au barreau du Havre et assistée de Me Mathieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc7
2 avril 2024
2 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC003619302
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Saint-Raphaël), Raymonde Labatut (née en 1917, résidant à Cannes le Cannet), Marie-Christine Valverde (née en 1943, résidant à Paris), Régine Garcia (née en 1952, résidant à Cagnes-sur-Mer), Michelle Crombet
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed3e
7 juin 1993
7 juin 1993
; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription des faits d'abus de biens sociaux et a omis de relever la prescription des faits de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'en matière
Source officiellecr
61372693cd58014677426b12
2 mars 2005
2 mars 2005
B..., dont Jean-Luc X... semble faire grand cas, ne paraît ni probant ni crédible en ce que, si l'on en croit ses déclarations et la chronologie des faits, on doit en conclure que M.
Source officiellePage 14 sur 17