- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Certes un Devis descriptif a été émis par la société BET CESIL à l'intention de M. et Mme W... le 26.05.1992 (pièce 3 des appelants) et M. C...

sous le n°775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Marie-cécile

Portalis DB3R-W-B7J-2WXO AFFAIRE : [U] [C] / FRANCE TRAVAIL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE,Greffier placé, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société OPM PARTICIPATIONS

union, Mme A..., lesquels ont repris l'instance ; que Léo X... est décédé le 14 juillet 1993 en laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Mme B..., et leurs trois enfants, Manuela, Marie-Cécile

[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020049122 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Madame Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule

Olivier B..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Anne-Cécile C..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Jean-José D..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Jacques F..., domicilié ..., 17 / de Mme Mathilde H..., épouse P..., domiciliée Cortinietto, Appietto à Mezzavia (Corse du Sud), 18 / de Mme Marie-Françoise I..., domiciliée à Pietralba, Ajaccio

de PARIS - RG n° 2023050797 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Représenté par Me Cécile VILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE Madame S... G... épouse M... [...] [...]

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Marseille en date du 19 mars 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 11-24-00004, statuant en matière

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMEE SASU HERTZ FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

TAGLI'APAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Elie MUSACCHIA Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU