C..., maire de la commune, pour octroi d'avantages injustifiés et complicité de faux portant sur quatre factures d'un montant global de 903 698 francs, Philippe A... et Roger X..., pour faux, Philippe

[S] [R] [Z] est auditionné sur son identité et sur les raisons et circonstances de son arrivée en France, s'agissant d'une audition administrative et non sur une infraction qui lui serait reprochée, le

les observations de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHANTEMERLE Franc

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 20 00 francs d'amende ; La COUR, statuant

pour la même période et par année les mandatements suivants ont été effectués pour ces mêmes produits, 1982 29 945 francs, 1983 790 028,45 francs, 1984 791 534,88 francs et 1985 1 125 000 francs ; que

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

, a assigné cette dernière en lui reprochant d'avoir violé la clause d'exclusivité qu'elle lui aurait consentie suivant deux lettres du 3 mai 1988 et du 5 mars 1992 ; Sur le premier moyen, pris en ses

Francis, X... Gérard, X...

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1993 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de M.

en date du 11 mars 1991, l'autre un chèque de 15 000 francs à l'ordre d'Hermides Y... en date du 31 janvier 1992 au verso duquel est visible la signature de la dame Y... ; que lorsque le chèque a été

1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de recel d'abus de biens sociaux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars

manière suivante : découvert maximum autorisé : - 420 000 francs jusqu'au 30 avril 1993 - 375 000 francs jusqu'au 31 mai 1993 - 305 000 francs jusqu'au 30 juin 1993 - 205 000 francs jusqu'au

à laquelle doit s'ajouter la perte totale sur l'activité salariée soit 58 999 francs, ce qui donne 101 461 francs montant auquel il convient d'appliquer le franc de rente de 6,885 pour aboutir à la somme

Marie-Claire, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement

1992 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Nogent-sur-Marne, représentée par M. le maire de Nogent-sur-Marne, domicilié en cette qualité, Hôtel de ville

"Des patrons en colère qui se sentent mal traités, mal aimés aujourd'hui en France ; c'est le cas de Frédéric A...", explique le reporter de France Télévision.

de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Muslin Kocgozlu : Attendu que le demandeur s'est pourvu le 10 mai 1996 contre l'arrêt rendu en sa présence le 25 avril 1996; que, formé plus de cinq jours

Marie-France, épouse DA Y..., pour vol, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la