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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
B... représenté par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assisté de Me JAILLARD (avocat) Monsieur Antonio Y...xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx LILLE en sa qualité d'héritier de Madame Z... née A...
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593e
27 septembre 2001
27 septembre 2001
RAMILLON (avoué à la Cour) ASSOCIATION DES LIBRAIRES DE BANDES DESSINEES 13 Rue du Château 44000 NANTES représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) SARL MOMIE FOLIE 4 Rue Lafayette 38000
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
7] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Pascal NEVEU, avocat au barreau de NICE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86198
28 mai 2002
28 mai 2002
Décembre 1928 à VALENCE (26000) de nationalité Française La Bérarde 26120 CHABEUIL représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Marie GOUX, avocat au barreau de VALENCE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Yacht Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Monsieur Yann X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f2
17 septembre 2007
17 septembre 2007
représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me BARNEOUD, avocat au barreau des HAUTES- ALPES substitué par Me ROMA avocat au même barreau Madame Martine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b693
27 septembre 2006
27 septembre 2006
représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour Maître Eric A... ès qualités d'administrateur judiciaire de Madame Françoise Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86277
16 mai 2002
16 mai 2002
, avoué à la Cour assisté de Me Yves LEDUC, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur Dominique Z... né le 29 Avril 1958 de nationalité Française 28 allée Raimu 26000 VALENCE représenté par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9d
26 février 2002
26 février 2002
ASSURANCES (SA) et ayant une succursale 51 Rue Bugeaud 69455 LYON CEDEX 06 5 Rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me CARLOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86140
24 avril 2002
24 avril 2002
BATICONCEPT, gérant de la société Monsieur EXERTIER X... 14 route de la Madone 38370 ST CLAIR DU RHONE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me PLANES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fd
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me PELLEGRIN, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame B.
Source officielleChambre Commerciale
616263cb10de15342de14871
5 décembre 2013
5 décembre 2013
RG N° 10/03668 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Marie-France RAMILLON
Source officielleChambre Commerciale
603625ec93b55c891f0667dc
10 décembre 2015
10 décembre 2015
RG N° 12/03656 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON Me Sébastien VILLEMAGNE AU
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a56
26 septembre 2001
26 septembre 2001
assistée de Me AOUDIANI substitué par MORO (avocat au barreau des HAUTES ALPES) INTIMES : Monsieur Gilbert X... né le 04 juillet 1945 à Briançon (05) Les Gillys 05310 LA ROCHE DE RAME représenté par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627b
21 mai 2002
21 mai 2002
avocats substitué par Me BUFFAROT, avocat INTIMES : Monsieur Mustafa Y... 133 rue de la Libération 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me LADOUX,
Source officielleChambre Commerciale
60329a3d7befbe0ec22e2000
21 décembre 2017
21 décembre 2017
RG N° 16/01498 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON la SCP POUGNAND AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb19
9 avril 2008
9 avril 2008
MONTELIMAR représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour Madame Martine Y... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cb
3 septembre 2007
3 septembre 2007
né le 09 Octobre 1954 de nationalité Française ... 38450 ST GEORGES DE COMMIERS représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Danièle JURKOVITZ, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre Commerciale
616359d51416be03751aa405
31 mars 2011
31 mars 2011
23]) [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Edouard BERTRAND de la SELAFA LAMY-LEXEL, avocats associés au barreau de LYON Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2
29 octobre 2007
29 octobre 2007
CNP ASSURANCES 4, place Raoul Dautry BP 7162-75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me CHASTEAU, avocat au barreau de GRENOBLE 2.
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