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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69738826cdc6046d476d779a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de [Localité 7] sous le n° 732 167 488 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Pierre Yves ROSSIGNOL
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57940cdc6046d4773193f
7 avril 2026
7 avril 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Sylvie DE SOUSA, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 250 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL
Source officielleCour d'Appel
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14 juin 2016
14 juin 2016
Melun RG no 1114000614 APPELANTS Madame Véronique X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE comparante en personne Monsieur Ali Y... ... 77176 NANDY non comparant INTIMÉES CAF DE SEINE ET MARNE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002620_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a lieu d'enjoindre au maire de faire usage de ces dispositions dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104320
15 juillet 2024
15 juillet 2024
loco Me Eric BOHBOT (Avocat au barreau de PARIS) DEFENDEUR : Monsieur [U] [S] [G] né le [Date naissance 2] 1993 à INDE [Adresse 4] [Localité 3] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 17 Mai 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 31 mars et 22 juin et 7 décembre 2022, 2 février 16 mars 2023, Toulouse métropole, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516082_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les captures d'écran produites font cependant apparaître que l'intéressé a répondu à chacune des demandes de complément d'information que lui a adressée la préfecture, le 12 mai 2025, le 19 mai 2025
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403912_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Aux termes des dispositions de l’article L. 2511-27 de ce même code : « Le maire de la commune ou le maire de Paris peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Roxane REGAUD de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Philippe ROSSIGNOL
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que si la maire de Paris est tenue de consulter le maire d’arrondissement sur les demandes d’autorisation d’installation de terrasses dont elle est saisie, cette consultation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a31f36ab09eb9a2fd7aa
10 avril 2013
10 avril 2013
Placée en invalidité 2ème catégorie le 18 octobre 2009, l'arrêt de travail de Madame [G] a été prolongé jusqu'au 3 mars 2011.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
car l'association n'a pas démontré ni encore moins soutenu que la mare était " intermittente ", se bornant à soutenir que la mare était en eau le 30 avril et le 1er mai 2024, et l'analyse des précipitations
Source officielle2ème chambre
DTA_2202260_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2023 par une ordonnance du même jour.
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par jugement réputé contradictoire du 11 mars 2024 notifié le 3 avril au débiteur, le magistrat à titre temporaire du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a fixé le ré-échelonnement des dettes sur une
Source officielleJEX
669640e5f5112d8edd0570bf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 26 et Me Corinne HOVNANIAN, avocat plaidant de la SCP HERALD, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Suzanne MILLET et Me Pierre Yves ROSSIGNOL
Source officielleciv3
61372496cd58014677416be1
15 février 2006
15 février 2006
: 16 / de la société Axa Assurances, dont le siège est 370, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, venant aux droits de la société UAP, et aux de laquelle vient la société Axa France IARD, 17 / de Mme Marie-Claire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2022 et 3 octobre 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
8 avril 2025
La société IREEF MARBEUF PARIS PROPCO a assigné, par acte d’huissier du 30 mai 2014, la société VINCI devant le juge des référés.
Source officielleChambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e76
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par courrier du 21 février 2020, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 mars suivant à [Localité 5]. Suivant lettre du 11 mars 2020, M.
Source officiellePage 14 sur 20