CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 238 résultats pour « Marconnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163920dc171f9a1fe14c662

Appel

3 février 2011

3 février 2011

ASSOCIES - GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marie MARCONNET

Source officielle

Page 14 sur 162

← PrécédentSuivant →
CA

2ème chambre

6896d651fd8bd33bb83ea4b5

Appel

7 août 2025

7 août 2025

GUSTO & PASSION Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 143 Nous, V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105310_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a78

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle concluait à titre principal au rejet de l'intégralité des demandes de la société Immobilière Marcadet-Simar (la société Victor Hugo).

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423475

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

reconnu avoir vendu de la poudre blanche à Daniel Z... mais nie lui avoir vendu de la cocaïne ; qu'il a affirmé avoir servi d'intermédiaire à ce dernier pour l'acquisition de cocaïne dans le quartier Marcadet

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421248

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

1 du Code de procédure pénale ; 2 ) "aux motifs en second lieu que, si l'on peut admettre qu'à sa création le concept de l'entreprise d'André X... était viable et ne procédait pas d'intentions malhonnêtes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301327

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

constater que sa propriété est enclavée et déterminer le chemin le plus court et le moins dommageable pour y accéder ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que l'aménagement de la maisonnette

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c75

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Martinet, qui avait été blessé par M.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41826

Cassation

8 octobre 1974

8 octobre 1974

PROMESSES DE VENTE A EUX CONSENTIES ET PORTANT SUR DEUX PARCELLES D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 181,50 METRES CARRES COMPRISES ENTRE LE TERRAIN, OBJET DE LA VENTE, ET LE SURPLUS DE PROPRIETE DONNANT RUE MARCADET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02275_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de production, transport et distribution collective d'énergie calorifique conclue avec la communauté d'agglomération de Cergy-pontoise, à l'exception de celles constituant le réseau secondaire des Marjorets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca619ecdc6046d4780e82a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

euros à titre chirographaire au passif de la procédure de la société QUANT DEVELOPPEMENT; ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice; Ainsi jugé et prononcé Le Président Didier MARTINET

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed4b

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit des Etablissements MARTINET, dont le siège social est ... (15ème), défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026636532

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Martinet à la garantir de l'intégralité du paiement de la somme de 132 670,78 euros à la société Omnipierre ; 11.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63ab9a20ce9fcf1268ed

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Viva environnement - créance de 5.650.178 FCFP détenue par la société La seigneurie - créance de 12.266.586 FCFP détenue par la société Socapor - créance de 2.248.907 FCFP détenue par la société Marconnet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968ba14cdc6046d475f6142

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 14 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677e148d26e046654dc50c27

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8b9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170582

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Lorraine à sa demande de communication de l'entier document « Je rénove BBC » se composant de trois annexes entrant dans le cadre du projet de rénovation du demandeur « Je rénove BBC, grange, maison et maisonnette

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfd9

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

OCTOBRE 1981, A L'OCCASION DE LA DISCUSSION RELATIVE AU PROGRAMME FORESTIER PRESENTE PAR L'ONF, UNE DELIBERATION DANS LAQUELLE IL ETAIT ENONCE : "PRECISE EGALEMENT QUE, COMPTE TENU DES AGISSEMENTS MALHONNETES

Source officielle