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6 185 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a0cd580146773f55c6

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

franchisés, tenue à Montpellier en juin 1986", réunion dont la société Aspac a précisé, dans ses conclusions d'appel, qu'elle avait permis l'élaboration d'un réseau concurrent intitulé "Business Management

Source officielle

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Annonces BODACC322 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE P'TIT MAGNAC

SIREN 845236280Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

28/06/2026

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Radiations

MAGNAC, Fernand Roger Maurice

SIREN 591971775Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DE MAGNAC BOURG

SIREN 950788406Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CONTROLE TECHNIQUE AUTO MAGNAC LAVAL

SIREN 903390946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAGNAC

SIREN 790121115Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

22/04/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00694

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

supérieur hiérarchique et des collègues, l'arrêt attaqué a retenu, d'une part, qu'il avait dit à son supérieur que ce dernier lui avait fait une réponse bidon pas en correspondance avec le poste de manager

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200816

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

) », « Sites et sols pollués » (I-7.), « Développement durable, responsabilité sociétale des entreprises » (I-8.), « Ecotechnologie et écoconception, analyse du cycle de vie, écolabel » (I-9.), « Management

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200449

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

maîtrise de droit privé, qu'il a exercé une carrière professionnelle continue dans la gestion de copropriété de plus de quarante ans, dont les quinze dernières années dans les fonctions de directeur manager

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d533

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

personnel de plus de huit jours sur Daniel Z... avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis à l'aide d'une arme, en l'espèce un revolver Manurhin modèle spécial police de calibre magnum

Source officielle
CC

cr

I, en date du 15 novembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Emilio Y

613725bacd58014677420145

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

qu'Emilio Y... possédait exactement la somme déclarée détournée par Michel X... lors de son interpellation; qu'il n'a pas été davantage établi qu'il avait frauduleusement obtenu et utilisé les cartes magnétiques

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Z... avait quitté l'entreprise en emportant avec lui la bande magnétique de sauvegarde, empêchant ainsi le système informatique de fonctionner; qu'en ne recherchant pas si ce comportement ne conférait

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Elvire C

613720c6cd580146773ee462

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Magnan, avait donc un objet identique ; que la procédure contre la banque était nécessairement de nature à mettre en cause la recevabilité et le bien fondé de l'action introduite contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386a

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Valérie Y... ÉPOUSE X...divorcée X...

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d60e

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

civile n'est par ailleurs, s'agissant du tract du 4 février 1992, ni par affirmations directes et expresses, ni par insinuations, ni désignée, ni évoquée, comme auteur, complice de l'abus des cartes magnétiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01162

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

ses nom et fonctions n'étant plus mentionnés au titre des personnes intervenant en soutien lors des réunions d'information organisées par les représentants, inspecteurs, responsables de secteur et managers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00663

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

protection de la santé physique et mentale des salariés et à l'amélioration des conditions de travail », afin de voir « analyser les incidences de l'organisation du travail actuelle et des modes de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00644

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

d'entreprise initié dans le même secteur d'activité auquel [étaient] associés deux anciens salariés'', l'employeur ne s'étant déterminé qu'au regard ''du seul souhait de reconversion professionnelle dans le management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01139

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

corroborant ainsi partiellement les plaintes des salariées" et que les dénégations des deux supérieures mises en cause n'étaient "pas de nature à apporter la preuve contraire de leurs problèmes de management

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fad897cdc6046d47c0ec20

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [A] [O] [O] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1fc0fecdc6046d47ea44d3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

KLEPIERRE GRAND LITTORAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2aee633183e2ee17783

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307694_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

décembre 2023, Mme B représentée par Me Dupey, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Gaudens et au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d43

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[A] [O] [T] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [I] [D] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00485

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

C... avait une parfaite connaissance de la convention de management fees ; que le tribunal déclarera irrecevable la prétention de la société UFRA de remettre en cause la validité de la convention de management

Source officielle