Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 5 mai 2026
- ECLI
- 69fad897cdc6046d47c0ec20
- Date
- 5 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] CHAMBRE : Chambre 2-4 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV M. [Y] [A] [J] [B] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [I] [A] [O] [O] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [E] [A] [L] [A] [L] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [A] [T] [A] [T] [B] épouse [F] [D] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [P] [H] [A] [B] Mme [Q] [Z] [V] [R] [M] [G] épouse [B] sIGNIF CCLS INTIM2 LE 5.06.2025 0 2TUDE Mme [A] [V] [U] [B] épouse [C] M. [X] [A] [I] [W] [B] Signi ccls d'intimé le 3.06.2025 à étude M. [N] [A] [P] [W] [B] M. [K] [A] [W] [E] [B] Mme [QM] [A] [RQ] [V] [B] Intimés ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière. Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ; Suite à l'ordonnance de clôture du 8 avril 2026, M. [Y] [B] d'une part et Messieurs [I] et [E] [B] et Mme [S] [B] d'autre part ont notifié le 4 mai 2026 des conclusions de désistement réciproque accepté. Le désistement réciproque des parties constitue une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 914-4 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 8 avril 2026. DECLARONS l'instruction close. Fait à Aix-en-Provence, le 05/05/2026 Le greffier La présidente Copie adressée aux avocats des parties le : Le greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 5 mai 2026
Référence
69fad897cdc6046d47c0ec20
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA