Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 5 mai 2026

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

CHAMBRE : Chambre 2-4

N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV







M. [Y] [A] [J] [B]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

M. [I] [A] [O] [O] [B]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [E] [A] [L] [A] [L] [B]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [S] [A] [T] [A] [T] [B] épouse [F] [D]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [H] [A] [B]

Mme [Q] [Z] [V] [R] [M] [G] épouse [B]



sIGNIF CCLS INTIM2 LE 5.06.2025 0 2TUDE

Mme [A] [V] [U] [B] épouse [C]

M. [X] [A] [I] [W] [B]



Signi ccls d'intimé le 3.06.2025 à étude

M. [N] [A] [P] [W] [B]

M. [K] [A] [W] [E] [B]

Mme [QM] [A] [RQ] [V] [B]



Intimés





ORDONNANCE DE RÉVOCATION 

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE





Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.





Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;



Suite à l'ordonnance de clôture du 8 avril 2026, M. [Y] [B] d'une part et Messieurs [I] et [E] [B] et Mme [S] [B] d'autre part ont notifié le 4 mai 2026 des conclusions de désistement réciproque accepté.



Le désistement réciproque des parties constitue une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 914-4 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS





RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 8 avril 2026.



DECLARONS l'instruction close.



Fait à Aix-en-Provence, le 05/05/2026



Le greffier La présidente











Copie adressée aux avocats des parties le :



Le greffier,