CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 244 résultats pour « Machado »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407116_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Machado de Andrade, greffier d'audience, et à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Page 14 sur 113

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408385_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. M. A n'était ni présent, ni représenté. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était pas représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303274_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Machado Torres, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308774_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da80cdc6046d47d91b6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [T] [D] né le 16 Juin 1988 à [Localité 2], de nationalité libyenne demeurant Chez Mme [M] [O], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c80

Appel

16 août 2024

16 août 2024

centre de rétention de : [M] se disant [V] [T] né le 28 Mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2514893_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2516124_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 13 mai 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504059_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu : -le courrier du 20 février 2025 par lequel Me Silva Machado informe le tribunal qu'il se constitue dans cette affaire ; -les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311263_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me A Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français, refuse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f8cdc6046d47cab57f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [S] en réalité [I] [Z] [R] né le 27 Juin 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2407856_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 4 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2432664_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Lobo Machadoc/Portugal

ECLI:CEDH:001-216634

Admin. suprême

28 février 2022

28 février 2022

  Belgique , 30 octobre 1991, en particulier §§ 27-29, série A n o 214 ‑ B   ; Lobo Machado c.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017edd6bd9057dc56d58

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

14h42, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 07 mai 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [R] [Y] à 16h20, - à Me David Silva Machado

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505811_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

MACHADO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507486_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301660_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305666_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305759_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Machado La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle