AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407116_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Machado de Andrade, greffier d'audience, et à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 14 sur 113
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408385_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. M. A n'était ni présent, ni représenté. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était pas représenté.
Source officielle