Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne, dont le siège social est à Chalons-sur-Marne (Marne), route de Suippes MT Bernard, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

à ce client par voie électronique les cellules concernant les prix de revient et la marge ; il a confirmé qu'il ignorait dans quelles conditions ce client avait obtenu la restauration des taux de marge

, plaidant et ayant comme avocat postulant Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

(Val-de-Marne), ..., 2°/ M.

société Daessle et Klein (l'employeur), qui procédait avec deux autres salariés au remplacement des pneumatiques d'un engin de levage portuaire, a été victime d'un accident occasionné par la chute d'une roue

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

de base à la demande, soit la garantie du fabricant, a été exécutée, et qu'il l'est aussi, par l'effet de l'article 5-3 du même règlement, car les sinistres imputés à la société DEUTZ ont eu lieu à Mary-sur-Marne

Laurence Marie Y... épouse Z..., demeurant à Saint-Paul-les-Dax (Landes), villa Fascary, rue l'Oustalet, 3°) Mademoiselle Josette Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence Y..., divorcée A..., demeurant ..., 2°/ M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 1994 et 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MC DEPOTS VENTES, la SOCIETE MEUBLES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur SOREL Jean-Marc J..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ... ; 2°)- Monsieur F...

Par jugement rendu le 4 décembre 2023, le juge de l’exécution de ce tribunal a fixé l’adjudication du bien saisi à l’audience du 4 mars 2024.

Avril 1988 à la mémoire des gendarmes d'Ouvéa, dont le siège social est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 2 / Mme Linda Z..., veuve de Jean B..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 3 / Mme Laurence

W..., de Mme U... et de la société Lauren Clair Soleil, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Christelle et Marc et Chloé et Maëlle, l'avis de M.

- L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET D'INFORMATION SUR LES PROBLEMES PENAUX, agissant en qualité d'administrateur ad'hoc de Yohann X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

Laurent X..., demeurant route de la Plage à Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit