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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00768
23 septembre 2014
23 septembre 2014
dernière assemblée générale ayant approuvé l'opération ; Qu'elle considère ainsi que : - BNP PARIBAS LEASE GROUP est venue régulièrement aux droits de UFB LOCABAIL qui avait préalablement absorbé SNC LOCA
Source officielle2ème chambre
DTA_2206088_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
lequel le maire de Neuville-sur-Saône a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction de trois immeubles comprenant soixante-neuf logements sur un terrain situé 29-33 rue Rey Loras
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de la société à responsabilité limitée BET Brinas, de la société à responsabilité limitée BET Structures 2000, de la société anonyme Lloyd's Insurance company, de la société à responsabilité limitée Loca
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5bb
28 juin 1978
28 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 420-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE L'HORLOGERIE DE SAVOIE (LORSA) AYANT DEMANDE AU TRIBUNAL PAR REQUETE DU 5 JANVIER 1978 DE DECLARER IRREGULIERE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110111
26 janvier 2022
26 janvier 2022
GRIEF à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir juger que Monsieur [W] [S] ne dispose pas d'une créance à son encontre au titre des impositions sur les bénéfices de la SCI LOCA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100869
11 septembre 2013
11 septembre 2013
ouvriers ; qu'il a précisé détenir 479 actions de cette société anonyme tandis que son épouse détiendrait quant à elle 117 actions ; que maître B... a évalué la valeur de chaque action de la société LOCA
Source officielleREFERES 2ème Section
697ffdeecdc6046d47949898
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TQI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Damien LORCY
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758fffee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/790 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNQ 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Damien LORCY
Source officielleSurendettement
670d6107d1ffbed0eed8e636
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MINUTE : 24/00427 DEMANDEURS : [J] [G] Etablissement public PARIS HABITAT - OPH DEFENDEURS : Société CAF DE PARIS [X] [M] épouse [G] Société CREDIT LYONNAIS Société TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCA
Source officielleciv3
é d'AVOIR rejeté la demande d'Amallia formuléec/Madame Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C301145
2 octobre 2012
2 octobre 2012
pris ensemble à bail un logement et que la caisse interprofessionnelle du logement, devenue l'association Alliade puis l'association Amallia (l'association ) leur avait consenti un contrat d'avance "Loca-pass
Source officielleciv1
61372201cd580146773f96b3
23 février 1994
23 février 1994
d'un pavillon ou de laisser à sa disposition la maison que la testatrice habitait avec lui, et à charge également de lui verser une rente mensuelle de 20 000 francs ; que, le 18 juin 1987, Mme Yvonne LLorca
Source officielleciv3
61372515cd5801467741ad87
2 mai 2007
2 mai 2007
pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Koicelle aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Koicelle à payer à la société Loca
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68676a2fae73470041cef89f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HOLDING PASTA TEAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Damien LORCY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008138745
9 juillet 2003
9 juillet 2003
déposée le 6 octobre 2002 ; 3°) d'ordonner au professeur Boudjema de délivrer un rapport de stage ; 4°) de suspendre de toute activité clinique et d'enseignement les professeurs Boudjema, Campion et Lorcy
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff9
10 juin 2008
10 juin 2008
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Martine Marlène Y... épouse Z...
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la somme de 147207,53 euros au titre du solde du crédit vendeur consenti par [E] [W] à la SARL Neptune, - Constaté que la SARL Neptune a viré la somme de 156320,26 euros à la SCP Lestra [R] Billet-Llorca
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sollicité la reprise de l'instance, entendant se prévaloir d'une ordonnance de non-lieu qui a été prononcée le 12 décembre 2022, et confirmée par un jugement du 19 avril 2023 rendu par le tribunal de Lorca
Source officielle9e Chambre C
6162f3c324fee0dd3d0060e5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 618 Rôle N° 10/18814 [L] [O] C/ [A] [V] Grosse délivrée le à : -Me Philippe LLORCA
Source officielle2ème Chambre Vente
69f2750ccdc6046d470387f0
2 avril 2026
2 avril 2026
LOCA DEPOT, immatriculée au RCS [Localité 11] sous le numéro 442014924, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal [R] [A] né le 19/01/1943 à [Localité 12], avec
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200378
13 mars 2008
13 mars 2008
X..., à la société Sofinco Anap, à la société STE Ménafinance, à la Trésorerie de Saint-Leu-Franconville, à l'URRPIMMEC, à la société Franfinance, à la SCP Perrichot-Deligne-Thibaudeau, à la société Loca
Source officiellePage 14 sur 65