A et Mme D, - et les observations de Me Ruffié, représentant la commune de Libourne. Considérant ce qui suit : 1.

J... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, saisi en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Libourne du 19

Le directeur du centre hospitalier général de Libourne a, par une note du 9 février 2022, organisé l'exercice du droit de grève permettant d'assurer la continuité du service.

COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1967, QUI, SAISIE, PAR UN ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION DU 28 JUIN 1967, DE L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE LIBOURNE

Elle soutient qu'elle a contesté devant le tribunal de proximité de Libourne l'effacement de sa créance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser, pour le compte de sa fille C, une provision

D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : jugement rendu le 27 février 2020 (RG: 17/00897) par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

; 2°) d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section AM n° 67 sise 229 avenue de l'Epinette à Libourne, de libérer sans délai le site, sous astreinte de 500 euros par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société INFORMATEL, dont le siège est 11, place Joffre à Libourne

Monsieur François X..., viticulteur exploitant au Château Moulin à Vent, à Neac (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Libourne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2022, Mme C A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er août 2022 du maire de Libourne procédant

de grande instance de Libourne pour obtenir l'indemnisation de son préjudice soit 7. 500 ¿.

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mars 2023 (R.G. 2022001190) par laTribunal de Commerce de LIBOURNE

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 octobre 2021 (R.G. 20/00025) par le Juge de l'exécution de LIBOURNE

ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT6C AFFAIRE : [B] [G] C/ [Q] [L] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE

(33), de nationalité Française, retraitée, demeurant...- 33500 LIBOURNE, Représentée par Maître Wilfried MEZIANE loco S.

du 7 juillet 2022 à hauteur de 30% ; - il s'est substitué au centre hospitalier de Libourne pour l'indemnisation de M.

D ont formé une demande indemnitaire au centre hospitalier de Libourne qui a été refusée le 5 juillet 2021. M.

Défendeurs à l'incident, Appelants d'un ordonnance (R.G. 23/00192) rendu le 29 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 29 janvier

. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de l'ordonnance du 6 janvier 2022 du tribunal judiciaire de Libourne