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31 782 résultats pour « Leterme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9b

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Z..., avoué assisté de Me LEBERT, avocat au barreau de Paris, Toque 1513 INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL l'ECHAT ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle

Page 14 sur 1590

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CC

soc

613723d1cd5801467740e8e2

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Y... et Lebert ont été désignés en qualité d'assesseurs par ordonnance du président du tribunal de grande instance ; que dès lors, la composition du Tribunal n'étant pas régulière, sa décision encourt

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bcd

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Letellier qui faisait l'objet d'un plan de continuation, de la liste électorale des délégués consulaires en application de l'article L. 412-9, alinéa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032c20164f086384cf83006

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Christine LECERF, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d3532fec2cf66dcb31

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befd5

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212849_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212850_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 15 septembre 2022 et le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b23

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Centre spécialisé les Bruyères, dont le siège social est à le Bois d'Oingt, château de Lebrette, Létra

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742484e

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 décembre 1999, qui, pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742292e

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

, Royale Ultra Légère, Royale Menthol, Royale Menthol Légère, Royale Légère Anis, Royale Légère, Pêche-Abricot, Royale Extra-Fine, Gitanes Extra-Légères, Gitanes Blondes Filtres, Gitanes Blondes Légères

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501935_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lecerf La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300800_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Lecerf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201377_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) AD, représentée par Me Delpal et Me Lebert, demande au tribunal : 1°) la décharge des

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CA

1ère Chambre

627b561676c5d9057df8029b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Lors de l'été 2014 et après plusieurs pannes, les époux [V] ont procédé, sur les conseils du Chantier Lemerle, au remplacement intégral du bloc moteur de leur vedette.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e054

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Mariella LUXARDO, Présidente et par Madame Christine LECERF

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314594_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une décision du 14 décembre 2022 portant délégation de signature au sein de la sous-direction des visas, publiée au bulletin officiel du ministère de l'intérieur du 16 décembre 2022, Mme Claire Lecerf

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007865976

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

09-02 ARTS ET LETTRES - ARTS PLASTIQUES

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00073

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Belfanti, Mmes Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller doyen, les observations de Me Balat, avocat de la société Hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01072

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Becker, greffier de chambre ;

Source officielle