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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
16 avril 2024
SOLEIL LEVANT C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anaïs GARAY - Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielle8e Chambre B
603368e90538cb1d90718503
22 juin 2017
22 juin 2017
D'AZUR C/ SAS AXESS FINANCES SARL ABC PROMOTION Grosse délivrée le : à : - Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Layla
Source officielleChambre 4-1
5fe1d56ee6c8c66e59c58d41
11 décembre 2020
11 décembre 2020
MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11 DECEMBRE 2020 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Layla
Source officielleChambre 1-4
5fe1d82ad0bac9346986460d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f95ed00ea89248182a59e5
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jessica LUSARDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T10 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Layla
Source officielle6ème chambre
DTA_2306301_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme A, ressortissante algérienne née le 21 octobre 1994 à Larba Nath Irathen (Algérie), est entrée sur le territoire français le 20 août 2016 sous couvert d'un visa portant la mention " étudiant ", valable
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d77cf
15 juin 2017
15 juin 2017
APPELANTE : Société SPRE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109506_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
LE LAYLa greffière, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205282_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
LE LAYLa greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406092_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
LE LAYLa greffière, M-C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4ae
18 mai 2022
18 mai 2022
Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° F17/07989 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 2] [Localité 6] née le 30 Janvier 1990 à [Localité 7] (Algérie) représentée par Me Najette LABBAS
Source officielleChambre 1-5
5fda13b683f9935709b3fe67
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie-France COLON-SANTUCCI, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [W] [V] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla
Source officielleChambre 1-5
6711fa957603bf88a18844ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat
Source officielle6e Chambre C
60328d68a6154b02057d12db
11 janvier 2018
11 janvier 2018
2018 N°2018/39 Rôle N° 17/09391 [F] [V] [V] [I] C/ [L] [Z] [Q] [I] épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me Frédérique GREGOIRE Me Layla
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16e
8 novembre 2017
8 novembre 2017
N° 2017/248 Rôle N° 14/00867 [M] [L] [V] [L] [C] [L] C/ [U] [F] [D] [Q] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Olivia DUFLOT
Source officielleChambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
21 janvier 2021
18/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6ZO SAS CENTRALEASE C/ [Z] [J] SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 21 JANVIER 2021 à : Me Layla
Source officielle3e Chambre A
5fdd7143ebecc41d5abb1f13
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Layla A... Me Paul B... Me Jean-François C... Me Alexandra D... Me Jérôme E... Me Sébastien F...
Source officielleChambre 2-4
5fdb988d6e32a47735c88179
20 février 2019
20 février 2019
N° 2019/70 Rôle N° 16/20788 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7S2A [R] [U] [Y] C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [X] [T] Me Layla TEBIEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d334cdc6046d47f52e78
27 janvier 2026
27 janvier 2026
intervenu en 1925 entre [Y] [Z], né le 19 mars 1908 à [Localité 7], et [M] [O] (pièce 9) ; - L'original et la traduction de l'ordonnance rendue le 20 juin 1987 par le président du tribunal d'instance de Larbaa-Nath-Irathen
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f7bacdc6046d47aef70d
9 avril 2026
9 avril 2026
supposer la copie de l'acte de naissance de [D] [P] [N] produite en original, le tribunal relève avec le ministère public que la grand-mère maternelle du demandeur, [L] [N], née le 30 janvier 1934 à Larbaa
Source officiellePage 14 sur 21