non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 3] N° SIRET : 320 62 6 9 633 représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

LE MEMOIRE DU PROCUREUR GENERAL, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 47 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES ET SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, PRIS DE LAVIOLATION

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’Eure, substituée par Me MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [X] [N] né le [Date

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [U] [V] née

A..., représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer afin qu’un expert soit désigné pour évaluer si elle est inapte de manière définitive et absolue à ses fonctions et à

date de leur intervention majeur, célibataire et sans enfant, une atteinte disproportionnée aux buts de protection de l'ordre public en vue desquels elles ont été prises ; qu'ainsi, le moyen tiré de laviolation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 22 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Laillet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024, prise sur recours

Renée, veuve LAILLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Alexis TOYON des chefs d'homicide

ANGOULEME sous le n° 327 956 199, dont le siège social prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

de ANGOULEMEsous le n° 311 945 109, prise poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis au Conseil d'Etat la requête en date du 12 mai 1999 de l'ASSOCIATION EMILE REILLES, dont le siège est au domaine "Las Costos" à Lavalette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2021 et 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lavalette, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

APPELANTE : INTERIM CHARENTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS

2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE