C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS

Pietton, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société MC création, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Besson chaussures ; Sur le rapport

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme ; Considérant ce qui suit : 1.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société G...

de la SCP CORDELIER & Associés, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0399 S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2013 N° 2013/638 Rôle N° 11/12733 [I] [F] [G] [E] épouse [F] C/ [P] [N] CAMEFI SCP RAYBAUDO

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [O] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

Laurent J..., domicilié [...]                       , 17°/ M. Arnaud K..., domicilié [...]                                     , 18°/ M.

deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 octobre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2019J00056) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Messier Bugatti Dowty ; Sur le rapport de M.

Tant en première instance qu'à hauteur d'appel, MM [G] et [N] et la SCP [T] ont été assistés par la SCP Bernheim associés.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399, substitué sur l'audience par Me Cécile GALLAND, avocat au barreau

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Laurent

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/428 Rôle N° 11/11560 [K] [Z] [N] [L] [E] [V] [Y] épouse [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [S] [D] SCP

cette qualité au siège RCS PARIS 450 275 490 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Laure REINHARD, SCP