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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
60373bcc5659011796ac3e41
13 mai 2015
13 mai 2015
VERONIQUE ET OLIVIER SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Laurent COUTELIER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt
Source officielle1re Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistés de Me Laurent COUTELIER de la SCP COUTELIER, avocats au barreau de TOULON INTIMES Madame [I] [Y] veuve [M] née le [Date naissance 2
Source officiellecr
6137262ecd580146774238f0
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Z... aboutissant, le 18 décembre 1997, à un jugement du conseil de prud'hommes de Paris, déboutant le plaignant de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que Laurent
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fd
14 mars 2007
14 mars 2007
Z..., épouse X... la SCI San Martin, la SCI Sainte Devote, la SCI A.L Invest, la société G X..., Port de Golfe Juan SAS, la société Le Yacht SA, la SCI Gal, la SCI Laura, la Société Civile Particulière
Source officiellecr
61372639cd58014677423e7e
16 juin 2004
16 juin 2004
Jean-Christophe, - LA SCI DES LONGCHAMPS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LISIEUX, en date du 6 novembre 2002, qui a autorisé l'administration
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc5
10 avril 2002
10 avril 2002
(pièce n° 14) ; que la SCP SUFIN détient également des participations dans la SCI de la ROUVIERE, la SCP PARFISUD, et le GFA des CONTES (pièce n 9) ; qu'André X... détenait à la constitution du groupement
Source officiellecr
613726aacd58014677427865
22 mars 2006
22 mars 2006
, de conseil ou liées à l'énergie (pièces I 1 et I 2) ; que la SA Alternative a été absorbée le 4 décembre 2003 avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 par la SA Société Centrale des Bois et des Scieries
Source officielle1re Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd2d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
DAME SCI [M] VERT COTEAU Grosse délivrée le : à : Me COUTELIER Me GUEDJ Me MAUDUIT Me DESOMBRE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
10 avril 2002
Parfisud 28 parts, la SCP Sufin 1 part, la SC Sogepaf 1 part (pièce n° 18) ; que la SCI de la Rouvière, a acquis le 5 juillet 1989 une propriété agricole sur la commune de Pierrefeu du Var, lieudit ..
Source officielle1re Chambre A
615e0da9c25a97f0381f4e9c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
[Y] [N]-[Z] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Laurent COUTELIER de l'Association COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau
Source officielle14e Chambre
616301494c6681071edf670c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau
Source officielle15e Chambre A
60339508b1394149f2544a36
18 mai 2017
18 mai 2017
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte d`huissier de la SCP [H]-[B], huissiers de justice à [Localité 2] en date du 13 juin 2014, la SCA [Adresse 1] a fait dresser au préjudice
Source officielle2ème chambre 2ème section
67856759aaacbea0fe680eaf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCOOP IMMOBILIER M.
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518db
29 janvier 2013
29 janvier 2013
BOUZERDA, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SCI du COURS LAFAYETTE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL
Source officielle1re Chambre A
61635dee683f470e3416dc76
12 avril 2011
12 avril 2011
APPELANTS Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Laurent COUTELIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdf
8 avril 2008
8 avril 2008
né le 20 Septembre 1933 à MARSEILLE (13) ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Société
Source officielle11e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b93
16 novembre 2017
16 novembre 2017
[C] [Z] & [B] [L] SCP BR ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Laurent COUTELIER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b459
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 078968 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84333
12 avril 2011
12 avril 2011
] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Madame [H] [W] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1973 à [
Source officielle4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
25 octobre 2018
BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP LIZEE PETIT TARLET Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 267 F-D rendu par la Cour de Cassation
Source officiellePage 1 sur 22