Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2507833_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., qui a déclaré résider à Saint-Brieuc tandis que ses enfants résident à Lamballe, ne fait état d’aucune circonstance ne lui permettant pas de satisfaire aux obligations de pointage et de demeurer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306841_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A a été interpellé, le 2 mars 2023, par la brigade de gendarmerie de Lamballe-Armor pour usage d'une fausse carte d'identité belge.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448015.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie, exerçant au centre médico-psychologique pour enfants et adolescents (CMPEA) de Lamballe, a adressé un courrier de signalement à la cellule de recueil, de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503886_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2025, l’association de défense des libertés constitutionnelles, représentée par Mes Lamballe et Soufron, demande au juge des référés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01331
4 décembre 2007
4 décembre 2007
l'INAPORC), association reconnue par l'autorité administrative compétente comme organisation interprofessionnelle agricole pour la filière du porc, a assigné la coopérative des éleveurs de la région de Lamballe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306737_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Liliam Hemery est scolarisé en CP ULIS au sein de l'école Mathurin Méheut à Lamballe-Armor, en bénéficiant d'un accompagnement par deux AESH, l'une le lundi et l'autre le jeudi et vendredi.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214367_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
filiation avec Mme B, la requérante produit le jugement supplétif n° 14144, rendu le 30 octobre 2020 par le tribunal de première instance de Conakry II, qui mentionne que E B est né le 14 mai 2014 à Lambanyi
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (62), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220e
31 mars 2015
31 mars 2015
Maître BEGUE, avocat substituant Maître Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Philippe Z... ... 72000 LE MANS non comparant-représenté par Maître NOBILET de la SCP NOBILET-LAMBALLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2502166_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... soutient qu’il est père de trois enfants nés en France en 2014, 2016 et 2021, scolarisés en France et vivant avec leurs mères domiciliées à Lamballe (Côtes d’Armor) et à Sevran (Seine Saint-Denis)
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade9
7 mars 2008
7 mars 2008
Cassation du 25 octobre 2006 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 MARS 2008 APPELANTE : Société COOPERL HUNAUDAYE Zone Industrielle- BP 328- 22403 LAMBALLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be4
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Il a, depuis la décision, intégré un appartement dans le centre de Lamballe, mis à sa disposition par son père, qu'il a aménagé et qui est compatible avec l'accueil d'un jeune enfant, dans lequel il dispose
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Lamballe pour M.
Source officielleJEX
6966b051cdc6046d472efd76
7 janvier 2026
7 janvier 2026
13 janvier 1971 à SAINT BRIEUC (22), exerçant son activité sous le nom commercial TOP OUEST, immatriculée au RSAC de SAINT BRIEUC sous le numéro 411 567 401, demeurant 47 rue de Penthièvre - 22400 LAMBALLE-ARMOR
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f5c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20200527 INTIMEES : Madame [T] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bruno LAMBALLE
Source officielleChambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be73
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.C.I. 4 J, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Bruno LAMBALLE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501868_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADLC), représentée par Mes Lamballe et Soufron, demande au juge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200509
12 avril 2018
12 avril 2018
X..., et du commandement de Maître B..., huissier de justice à Lamballe, en date du 17 juillet 2014, dressé à l'encontre de Mme Rozenn Y...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE
6253c93dbd3db21cbdd87b09
17 novembre 2005
17 novembre 2005
AVILANDE N de SIREN : 394-259-733 ZI LA VILLE ES LAN-22400 LAMBALLE Prévenu, intimé, non comparante, représenté par Maître GEANTY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituant maître ELGHOZI Patrick,
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed7
8 novembre 2007
8 novembre 2007
LE GOUESSANT Zone Industrielle 22402 LAMBALLE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOURVES & ASSOCIES, avocats INTIMÉS : Monsieur
Source officiellePage 14 sur 18