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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d36
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Pierre Y... et Mme Fabienne X... se sont mariés le 15 juillet 1994 sous le régime de la participation aux acquêts suivant contrat reçu le 12 juillet 1994.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fda99de495c1c2a34b9c617
13 juin 2019
13 juin 2019
Me LE MENN Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403808_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., de Me Lachal, représentant la commune de Proville et de Me Guilbeau substituant Me Forgeois représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : M.
Source officiellecomm
61372382cd5801467740ac0c
23 mai 2000
23 mai 2000
de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e69c25a97f0381f5638
6 novembre 2013
6 novembre 2013
En septembre 2010, la société Vale Nouvelle-Calédonie lançait une consultation T047 pour assurer la continuité des prestations en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b936
14 mars 2008
14 mars 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 14 mars 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcc
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Confirme la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526534_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A la mort de sa mère elle aurait été obligée de prendre en charge ses deux frères cadets, puis son oncle aurait décidé de la marier avec un homme qu’il aurait choisi.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Pour prendre la décision en litige, le préfet de police s'est notamment fondé sur l'avis du 6 mars 2023 du collège de médecins de l'OFII, lequel a estimé que si l'état de santé de Mme B nécessite une prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206f
23 février 2015
23 février 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
ZANINO 1955 TORINO italienne Marco TORTORELLA Cour de cassation n o 1051/2019 17/01/2019 R.G 8031/2016 5. 5231/20 15/01/2020 5231/20 Mostarda c. Italie R.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d33
26 novembre 2013
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
20 juin 2012
Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 20 juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 Mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00610
23 juin 2015
23 juin 2015
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises aux codes des marchés publics, de même qu'à la directive 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677b
5 avril 2023
5 avril 2023
[D], - du délai d'enregistrement pour obtenir l'accord de mise sur le marché, qui ne sera formalisé qu'en 2019 pour une mise effective sur le marché qui pourra prendre encore 1 à 2 ans, - de la saturation
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ad
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91866
24 juin 2014
24 juin 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, et Me Lachal, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002305609
10 juillet 2012
10 juillet 2012
24549/03, §§ 41-43, 1 March 2005; and Korenjak v. Slovenia , no. 463/03, §§ 63-71, 15 May 2007, Fakhretdinov and others v. Russia, cited above.
Source officiellePage 14 sur 27