Jean-Marie SSSSSSSS..., domicilié [...]                               , 267°/ M. Jean-Luc O..., domicilié [...]                                 , 268°/ M.

LATINO ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian ABASSIT Me Jean-christophe MICHEL Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel

Don François Z..., 3 / de Mme Marie-Paule B..., née Z..., 4 / de M. Jean André Z..., 5 / de M.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN.

administratif et s'agissant de la limite séparative des propriétés de Mme Jeanne X...et M.

Jean-François Z..., décédé le 10 avril 1996, demeurant tous trois ..., 6 / de M. Jean-François B..., demeurant ... de Bretagne, 7 / de Mme Corinne C..., demeurant ... Le Guildo, 8 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S/8542.445 au n° 85-42.454 formés par Monsieur Maurice G..., demeurant à Savigny le Bourg (Seine-et-Marne

La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller,

Jean-Pierre Y... et Mmes Florence et Véronique Y... pour faire déclarer, sur le fondement de l'article 327 du code civil, la paternité de M.

Mme E, ressortissante marocaine née le 21 mars 1987 à Bouabut (Maroc), s'est mariée le 17 décembre 2012 au Maroc avec un ressortissant français, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 4 mai 1992, à un garçon prénommé Florian ; qu'elle

Florian Roussel, rapporteur public.

APPELANTE RSI PROVENCE ALPES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [M] [B] [M], demeurant [Adresse 2].

MIXTE DU 13 OCTOBRE 2011 N°2011/ 706 Rôle N° 10/04267 S.A.S NOVARTIS PHARMA C/ [B] [J] Grosse délivrée le : à : -Me Marc

Signé par Monsieur Marc SAUVAGE, Président, et par Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Le 6 mars 2015, M.