droit de son fils Ali X... né le 11 Septembre 1971 à LAON, de nationalité Française, décédé le 14 Février 1998 ... 02000 LAON représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Marc FLORAND, avocat au barreau de PARIS ET : GROUPAMA GRAND EST, ayant son siège, 65 rue de Gray - 21078 DIJON CEDEX, prise en la personne

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.147 - N° du dossier 20137118 Représentant : Me Jean-Marc FLORAND de la SCP FLORAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Demandeur, Absent, représenté par Maître Michel MARQUE substituant Maître Jean-Marc FLORAND, avocats au barreau de PARIS, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, Direction affaires

REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS INTIMÉS Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] (51) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Marc

Q uesada, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 mars 2004, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

2007, enregistrée sous le no 07 / 00117 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 44380 PORNICHET présent, assisté de la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, et de Maître Jean-Marc

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour outrage à agent de la force publique, l'a condamné à quatre vingts heures de travail

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Jean-Claude, - Y...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 15 novembre 1996, qui, pour tentative d'assassinat et délit connexe, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

les victimes près du téléphone, facilitant ainsi l'entrée des malfrats dans les lieux ; Que c'est cette qualité de renseignements qui a fait citer, dès l'origine, par Mme Veuve B..., son premier mari

Y... et son assureur à indemniser Jean-Pierre X... des conséquences dommageables de cet accident ; que Jean-Pierre X... est décédé le 9 octobre 1997 des suites d'une contamination par le virus de l'hépatite

C..., Corinne D..., épouse E..., Ingrid F..., Jean-Max G... et Jean-Phillipe H..., employés et rémunérés par l'OPHLM du Gard, étaient en fait au service exclusif de Claude Y... es-qualité de sénateur

Florence, - A...

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

Marie-Hélène épouse Y..., - Z... Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I...