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369 résultats pour « Isabelle BASTIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

65ab743b36bfc00008d68d35

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'EXECUTION DE NIMES 28 avril 2023 RG :22/03277 [E] C/ Société SCCV LE CERES LE CERES Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Julien SEMMEL Me Laurence BASTIAS

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163773df6919f4eda2c38e0

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait, L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole PAPAZIAN, Président - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02462_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Corsica Ferries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le n° 496 320 151

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6c

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

DOUILLET, conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère, faisant fonction de président, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93922

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Z... ... 20290 BORGO Monsieur Pierre Z... ... 20290 BORGO Représentés par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 Assistés de Me Anne FREYSSINIER, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Par une ordonnance du 23 juin 2006, le juge de l’application des peines (JAP) du tribunal de grande instance (TGI) de Bastia désigna le D r B., expert près la cour d’appel de Bastia, pour «   Examiner

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2782629-3044221

Admin. suprême

25 juin 2009

25 juin 2009

L’offre de Baltic Rail Services OÜ («   BRS   ») fut finalement jugée la meilleure et un accord aux fins de la privatisation d’ER fut signé en avril 2001 entre la République d’Estonie, BRS et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03839_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Centre Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner son assureur

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dedc25a97f0381f507e

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e83e

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

C/ Syndic. de copropriété IMMEUBLE LES HAMEAUX DE LA LISCIA-TIUCCIA A CALCATOGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gérard Joseph

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170ab1e097417ee1befc23

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01878 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K354 AFFAIRE : [L] [N] C/ [E] [I] [SY] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COURTEAUX SELARL GARNIER- SANTI ISABELLE

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Moselle), 12 / de Mme Isabelle YK..., demeurant ... à Ars-Laquenexy (Moselle), 13 / de M. Jean-Marie YP..., demeurant ...

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CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EXPRO, JCP en date du 13 Septembre 2022, N°21/01884 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805

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CA

Chambre commerciale

65a780a38121050008662d19

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VATTENFALL ENERGIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93151

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Gérald F..., Mme Julie Z... reconnaissait qu'à la demande de son père elle avait remis une somme de 11 000 euros à Mme Isabelle F..., épouse de Gérald F..., - dans son agenda figurait une mention barrée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609a5c54c6ec55cf71022a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseiller Madame Isabelle REGHI, Conseiller Greffier

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00730_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

2e chambre sociale

6440d7f8e704a005d1ed6fd2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller, faisant fonction de président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle

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TJ

Service de proximité

Service de proximité S.A.S. EQC AZZURRAc/S.C

680006a902ef4af38960f951

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

EQC AZZURRA agissant poursuites et diligences de son représentant légal 442 route de l’Aire Saint Michel Domaine de la Bastide 06950 FALICON représentée par Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle