l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Salon-de-Provence, 26 juillet 2013), rendu en dernier ressort, que la société d'HLM Famille et Provence, propriétaire d'un logement donné à bail

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 4ème chambre Bail Rural ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2008 R. G.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- L'EARL DU CLAUX exploitait un ensemble de parcelles pour une superficie totale de 60 ha dont 30 ha donnés à bail par Isabelle D... ; suite à la cessation

Par acte en date du 4 novembre 2013, l'administrateur judiciaire a notifié à Mme [F] la résiliation du contrat de bail.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier.

Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

[K], tacitement accepté, à compter de 2001, la cession de bail sur les parcelles dont M.

Jacques A..., demeurant à Barraute Camu, 64390 Sauveterre-de-Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant

David X..., domicilié ..., à Mme Isabelle Y...

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC : Me Mauger CE+CCC : Me Rinfray CCC : dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Isabelle

La société des Chardonnerets a, reconventionnellement, demandé notamment de dire que le bail du 13 septembre 2005 était un bail commercial soumis au statut des baux commerciaux.

Selon l'article 4 du contrat de bail du 6 juin 2019, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

ALTEAL C/ [F] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assistée de

Deux mois après la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, celle-ci est acquise en l'absence de règlement de l'intégralité des sommes réclamées.

Six semaines après la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, celle-ci est acquise en l'absence de règlement de l'intégralité des sommes réclamées.

Deux mois après la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, celle-ci est acquise en l'absence de règlement de l'intégralité des sommes réclamées.

Madame [L] a signé le bail à compter du 9 août 2022. Elle est donc redevable des factures d’eau que Monsieur [T] a payées ou reçues en ses lieu et place.

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBH2 Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle