Following a cadastral survey conducted in 1974, the applicant brought an action before the Diyarbakır Cadastre Court and claimed that some part of her land had been registered in the name of the Treasury

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 juin 2023. Le président : Signé : M.

section ZA n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, ainsi que l’enlèvement des véhicules, caravanes, tentes et installations de toutes espèces qu’ils y ont installés

Hervé X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 octobre 1988) d'avoir écarté le caractère professionnel de l'accident dont il a été victime le 13 janvier 1984 et refusé la prise en charge

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 2 mars 2011, Monsieur [C] [N] et Madame [R] [N] ont donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois : - unT2 situé au

société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CENDRE Hervé

B un permis de construire un ensemble immobilier comprenant une école de voile, un centre de remise en forme et un espace de restauration sur des terrains cadastrés sections AZ n° 161 et BD n° 1, d'une

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 11 février 2011, la SARL EPHIJ a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois : - un T2 situé au 6ème étage constituant

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 27 février 2011, Monsieur [E] [L] et Madame [W] [L] ont donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé

ROELTGEN & [E],Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de Paris Intimés

» situé sur le territoire de la commune de Salasc, parcelle cadastrée section AB n° 448 : 2°) de mettre à la charge de l’Etat et de Mme C...

demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Nurieux-Volognat a décidé d'acquérir par voie de préemption la parcelle cadastrée

demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de la société Novim a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Bastia, au profit de M.

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire

Hervé X..., - Mme Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi après cassation