Sa garantie est cependant limitée aux seuls désordres affectant l’immeuble sis 3 rue Henri de Bournazel.

Henri YK..., demeurant ..., 57 / de M. Christian ZY..., demeurant ... la Ville, 58 / de M. Michel ZE..., demeurant ..., 59 / de M. Dominique Z..., demeurant ..., 60 / de M.

la SELARL CM&B ET ASSOCIES du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249555216425 Monsieur [W] [Y] né le 18 Juillet 1960 à Chateaudun (28200) 1 allée Henri

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Monsieur Daniel COULON, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Monsieur Daniel COULON, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.

Henri Z..., domiciliés [...], 4°/ à la société Les Berges de la Garonne, société civile immobilière, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° H 15-25.136

00384 APPELANTE SARL X... 2 rue Thomas Edison 91620 NOZAY représentée par Me Frédérique BOULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J122 INTIME Monsieur Guy Y... ... 92270 BOIS COLOMBES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Me de Carrière, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Le son des voûtes, représenté par Me Collomb, demande au tribunal

Risques divers, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS NANTERRE No 306 522 655, agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit siège, 13, rue du Moulin Bailly-92271 BOIS COLOMBES

composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON

LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Monsieur Henry ROBERT, président de chambre Monsieur Bernar SANTELLI, conseiller Madame

Mme B C, ressortissante colombienne née le 25 décembre 1984 à Bogota (Colombie) et M.

e) le 23 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03010 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence NAU Me Michel HENRY

DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [K] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel COLOMBO

Patrick Clément Henri X... S. A. R. L. DENEB S. C. P. MICHEL Y... -HELENE Z...

[B] [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Tous représentés et assistés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au

[C] [A] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Tous représentés et assistés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au

012822 du 13 / 11 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Association APEAI DU BITERROIS prise en la personne de son représentant légal Traverse de Colombiers