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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e668bdcdc6046d47eea832
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e668cfcdc6046d47eea96c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679f9cdc6046d47efe244
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197224cdc6046d475b26e7
27 mai 2026
27 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1972b9cdc6046d475b31be
27 mai 2026
27 mai 2026
procédure, Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197182cdc6046d475b1714
27 mai 2026
27 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a19738dcdc6046d475b417a
27 mai 2026
27 mai 2026
procédure, Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1971d6cdc6046d475b20ad
27 mai 2026
27 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205629_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1969 à Hamchaco aux Comores, selon ses déclarations, est entré irrégulièrement à Mayotte depuis plusieurs années.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600728_20260228
28 février 2026
28 février 2026
A..., ressortissant comorien né le 11 août 2002 aux Comores (Hamchaco Anjouan). Dans le cadre de la présente instance, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC000099403
25 mai 2004
25 mai 2004
poursuites pénales dirigées contre le requérant Le 10 mars 1998, le requérant fut placé en garde à vue ( inverzekeringstelling ) au motif qu'on le soupçonnait d'être impliqué dans l'importation de haschich
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fbbb
30 mars 1971
30 mars 1971
EN SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES SOUS LA NOUVELLE DENOMINATION DE MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES DES MUTUELLES AGRICOLES; QUE RACHID X..., YSANIL HAMADACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef162e6a8e4f13ca6295
18 août 2022
18 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca6299
18 août 2022
18 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef1e2e6a8e4f13ca62cd
25 août 2022
25 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 25 août 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
62bfe09f413a8b69b32bf06b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 01 juillet 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
62760c51593736057d78a917
6 mai 2022
6 mai 2022
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d93cdc6046d47bfb248
9 avril 2026
9 avril 2026
HAMACHE Frédéric Juges, conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62196cdc6046d47e596fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62bb3cdc6046d47e67599
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officiellePage 14 sur 29