Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7 — 27 mai 2026

*1DE/00/33/96/22* 27/05/2026 2026001974 - 1/2 -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement du 27/05/2026 Clôture pour exécution du Plan

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Vu le rapport présenté par la SELARL MJO représentée par Me [X] [Z] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan;

Vu le rapport de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Poitiers;

Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 19 décembre 2023, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de :

SARL FITNESS POITIERS CHU [Adresse 2] RCS B 808176242 (2014B00728)

ATTENDU

que par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL FITNESS POITIERS CHU, comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires,

ATTENDU

qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL FITNESS POITIERS CHU a remis les fonds nécessaires au règlement du plan;

ATTENDU

que Madame [R] [E] [B] [V], Représentante légale de l'entreprise, a été convoquée par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal;

ATTENDU

que le Commissaire à l'exécution du Plan a été avisé de la date d'audience, et la date d'audience communiquée à Madame la Procureure de la République;

ATTENDU

que les sommes dégagées au cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise;

Qu'

en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées;

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort,

CONSTATE

que le plan de sauvegarde arrêté par ce Tribunal, en date du 18/12/2024, à l'égard de :

SARL FITNESS POITIERS CHU

[Adresse 2] RCS B 808176242 (2014B00728) Activité : Exploitation de salle de sport et centres de remise en forme, gestion et mise à disposition de matériels de sport.

a été exécuté;

DIT

que le Commissaire à l'exécution du plan devra procéder au dépôt de son compte rendu de mission au greffe, le notifier au « débiteur » dans les deux mois du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.626-39 du code de commerce,

DIT n'y avoir lieu à notification du présent jugement aux créanciers,

ORDONNE

l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure,

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé :

Monsieur Jean-François BERNARD, Président,

Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges,

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN Greffier,

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.