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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2204580_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Rudy Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204806_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202903_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300408

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

exercice de 2001 à 2006 ; qu'il ressort de l'huissier désigné par le jugement du 12 octobre 2007 que le ramassage des poubelles et le nettoyage des travaux vide-ordures sont assurés par la société GUILBERT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105642_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101020_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903723_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200089_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106687_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Trifi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104714_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Darmon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104770_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205175_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103359_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104403_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024 . La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103626_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406005_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403800_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048503128

—

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Accord prorogation des mandats CSE UES GUILBERT PROPRETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850fa

Appel

14 juin 2000

14 juin 2000

C/ CHALLE, GUIBOUT Décision du T.G.I.

Source officielle
CC

comm

6079d3a69ba5988459c597e5

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

la société Générale de manutention portuaire (le manutentionnaire) qui l'a conservé sur le terminal jusqu'à sa prise en charge par un transporteur routier pour l'acheminer à Savenay où la société Guimbert

Source officielle

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