Alors qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation au guidon de son véhicule motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [Z] [K], assuré auprès de la SA ABEILLE IARD &

N'Guessan s'est réinscrit en deuxième année de master à l'ENSASE en 2016-2017, en 2017-2018 et en 2018-2019.

N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ6W Compagnie Générale de Location d'Equipements ( CGL ) C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON

CREDIT MUTUEL C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

2025/461 Rôle N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMP [Y], [Z] [I] C/ Société [Localité 5] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Caroline GUEDON

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET

d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2001 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique de la marque Surfbike, munie d'un guidon

à Me .Caroline GUEDON....................... Le ................................................... à Me ...............................................

qualité de liquidateur de la SARL HOLDY défaillant Société CGL 'Compagnie Générale de Location d'Equipements' prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Caroline GUEDON

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale GUESDON

application des dispositions de l' article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale GUESDON

d'entrée en France a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer un visa de court séjour à sa mère, Mme N'Guessan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Gneno-Gueydan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par

et Monsieur [W] [V] [T] demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] Madame [V] [T] demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] non comparants, ni représentés DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON