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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300422_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le centre hospitalier de Guéret conclut, à titre principal, au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a9228119c9031f69b7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 198 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d9439
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc7
22 janvier 2016
22 janvier 2016
de nationalité Française demeurant...-23000 GUERET représentée par Me Frederique SARRE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AVRIL 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Edith VERGER MORLHIGEM, avocat, E T : Maître Corinne Z...- A..., avocat, ... 23000 GUERET Intimée, comparant en personne, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 28 mai 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab2
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Les actes d'huissier incriminés sont un procès-verbal de carence sur tentative d'exécution de l'ordonnance du 21 septembre 1995 dressé par Maître GUIBERT, huissier de justice de LA S.C.P.
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cee
16 mai 1991
16 mai 1991
René, demeurant avenue d'Auvergne à Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500855_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C B demande au tribunal de : 1°) annuler la décision du 1er mars 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Guéret
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a6228119c9031f6566
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officiellesoc
61372283cd580146773fddf3
12 juillet 1995
12 juillet 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont le siège est rue Marcel Brunet à Guéret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00538
27 mars 2007
27 mars 2007
déféré (Bastia, 7 septembre 2005), que la société Compagnie générale de crédit-bail (Cegebail), devenue la société Compagnie générale de location d'équipements (CGLE), a consenti à la société Relais de Guibert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504126_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC001398607
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Raffaele, Francesca et Tiziana Guerriero, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1935, 1939 et 1930 et résidant à Reggio Emilia et Naples.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC000608606
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Leonilde, Enrico et Rosa Guerriero et Maria Livia Bissi, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1950, 1956, 1947 et 1920 et résidant à Caserte.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC002080407
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Raffaele, Francesca et Tiziana Guerriero, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1935, 1939 et 1930 et résidant à Reggio Emilia et Naples.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305690_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303755_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001162706
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Leonilde, Enrico et Rosa Guerriero et Maria Livia Bissi, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1950, 1956, 1947 et 1920 et résidant à Caserte.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203573_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Guilbert, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104070_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officiellePage 14 sur 201