Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372095cd580146773ebf3d
23 janvier 1970
23 janvier 1970
DECLARER UN PRIX INFERIEUR A LA VALEUR DU BIEN, ON A DEDUIT QUE L'ERREUR DE DACTYLOGRAPHIE AYANT CONSISTE A SUBSTITUER LE CHIFFRE DE 25000 FRANCS AU PRIX REEL DE 75000 FRANCS CONSTITUAIT UNE ERREUR GROSSIERE
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4c6
12 juillet 1989
12 juillet 1989
indemnité de préavis et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes, après avoir rappelé les termes d'un témoignage d'où il résultait que la salariée avait grossièrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2501171_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - les conclusions B... G..., - et les observations B... F... pour le rectorat.
Source officielleChambre 3 A
671740686a24f8a713323b7a
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Faisant valoir que Madame [M] a pris l'initiative de peindre grossièrement les encadrements extérieurs des fenêtres de l'appartement, la société Sedes l'a assignée le 19 octobre 2023 devant le juge des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300588
12 mai 2009
12 mai 2009
à réaliser des travaux d'assainissement communaux, était un ouvrage public, la cour d'appel qui a relevé exactement que de tels agissements de la part du SIAHL étaient constitutifs d'une emprise grossièrement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509574_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié a constaté l'absence des parties et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509599_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Orum, substituant Me Samba, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509708_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; - et les observations de Me B représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509955_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié a constaté l'absence des parties et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510670_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Guioguieff, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510840_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Borsali, substituant Me Mileo, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510998_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Grospierre, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512624_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Ouillon, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513159_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513179_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513596_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me Ni Ghairbhia Garvey, pour M. A.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600990_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Grospierre, greffier : - le rapport de M. Kelfani, magistrat désigné ; - et les observations de Me Assaouci Makroum, avocate désignée d’office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505791_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Grospierre, greffier d'audience le rapport de Mme Le Griel, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Grospierre greffier d'audience : * le rapport de M. Bertoncini, juge des référés ; * les observations de Me Ndiaye, représentant M. A C B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506777_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bocquet, juge des référés ; - et les observations de Me Diamé, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officiellePage 14 sur 188