RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONO

Petelo GOGO 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me MANUOHALALO ; Expéditions - M.

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Petelo GOGO 30/10/2023 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CUENOT Expéditions - Mme [F] [W] LS - Dossiers CA et TPI ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise

Défendeur(s) : GOZ CLOTURE (SAS), [Adresse 1] : 949 874 838 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Didier REDON Juges : M.

Roger X...et Mme Louise Y..., épouse X..., tous deux domiciliés ..., dans une affaire les opposant à la société Les Jardins de Villepey, société anonyme, dont le siège est quartier du Gogo, lieu-dit «

F E et Mme C E, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Sulpice-la-Pointe a décidé d'exercer le droit de préemption

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre A 3 N°24DA01184

C B, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 1er juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean a approuvé l'acquisition

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

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En outre, le 7 février 2000, il présenta devant le tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto une deuxième demande tendant à obtenir la nomination d’un syndic.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.