CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 349 résultats pour « Gottlich »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503299_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Page 14 sur 68

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICK LAFFON

SIREN 382166981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

23/07/2017

Voir →

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600243_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002372_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le président-rapporteur, O.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401878_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité marocaine, a fait l'objet, le 20 juin 2024, d'un arrêté d'expulsion.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201234_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Un ilot a été installé devant la maison de Mme A, située au 21 rue du Paquis à Buzy-Darmont (Meuse).

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203546_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103104_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, B. B L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300236_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c2a448a370008a720b8

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

VAL DE BRIEY, R.G.n° 22/01335, en date du 07 mars 2023, APPELANTE : Madame [K] [F] née le 19 décembre 1999 à [Localité 7] (70) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Raoul GOTTLICH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301276_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la société nouvelle SCAL, représentée par Me Gottlich, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00889

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

T... aux termes de pourparlers ayant précédé l'effectivité de la révocation et de sa démission" ; qu'elle a aussi expliqué que le 15 décembre 1999, les commissaires aux comptes de la société BF Goodrich

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101415_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Coissard, représentant l'association de sauvegarde du patrimoine de Ville-Houdlémont, - les observations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201978_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201946_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Rolland, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102469_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Coissard, représentant l'association de sauvegarde du patrimoine de Ville-Houdlémont, - les observations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101877_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Coissard, représentant l'association de sauvegarde du patrimoine de Ville-Houdlémont, - les observations

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400417_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Vaxelaire, avocate commise d'office représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens et souligne que si M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400918_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Martin, avocate commise d'office représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et fait valoir que M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2303496_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Chaïb, représentant M. A..., - et les observations de Me Luisin, représentant la commune de Nancy. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203335_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle