Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
68681a994965b5d9df314abe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [Z] [W] sera donc condamné à payer cette somme à la SARL GOELIA GESTION.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218776
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GOELANDS
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
18 mai 2016
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Goéland a fait de même le 20 août 2014. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 7 octobre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506297_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507332_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418872_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501271_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503571_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301666_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A , représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324975_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431150_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 2 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431153_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 21 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431983_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431985_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017987_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale en date du 30 octobre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509904_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511810_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301597_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303377_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C, représentée A Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, statuant A application des dispositions de l'article
Source officiellePage 14 sur 347