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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d0cd58014677420b3d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c29

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD et de la société civile

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bertrand Y

613725d5cd58014677420da6

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f33

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu l'article 575, alinéa 2, 4 du Code

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc10

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffcd

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffdc

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200ae

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201e2

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201e3

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201e6

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372671cd5801467742599c

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d3d

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264af

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005c

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f439

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f482

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f491

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f524

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5c0

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

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