RIV’DECOR Immatriculée au RCS DE [Localité 2] N° 821 230 117 Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS

A C, représenté par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

MALO c/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS

[W] [N] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Me GABORIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE

[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

B A, représentée par Me Gaborit, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Aube

Me Lanoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a prononcé l'arrêt de l'instruction de sa demande d'autorisation d'exploitation " Crique Galloni

A, représenté par Me Gaffuri, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 en tant

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 novembre 2025 en tant qu’il a

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

de POITIERS DÉFENDERESSE : SAS SUMMOP 86 dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL, Vice-président GREFFIER lors des débats Edith GABORIT

A B, représenté par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montmorillon à lui verser la somme de 100 756, 59 euros, assortie des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) BERCY 12, représentée par Me Gaffodio, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

[I] [P], [L] [T] Grosse délivrée à Me Laetitia GABORIT Expédition délivrée à Me Sébastien PEROTTI Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14